De quoi parle-t-on ?
Les prix de transfert sont les prix pratiqués entre sociétés d’un même groupe : ventes de biens, services, redevances, prêts. Ils déterminent où le bénéfice est imposé.
Le principe de pleine concurrence
Ces prix doivent correspondre à ceux que pratiqueraient des entreprises indépendantes dans des conditions comparables. L’administration fiscale peut corriger les prix qui s’en écartent.
Une cible prioritaire des contrôles
Les prix de transfert sont devenus une question centrale de la fiscalité internationale. Une documentation solide, préparée avant tout contrôle, est la meilleure protection.
Notre accompagnement
Audit de la politique en vigueur, études économiques et comparatives, choix de la méthode, documentation, assistance pendant les contrôles et demandes d’accord préalable.
Ce guide donne des repères généraux. Pour votre situation, parlez-en à nos experts.